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1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services IPTV proposés par FormulaTV via le site https://formula-tv.fr.
Toute utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L’accès à notre service IPTV est strictement réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement valide.
L’utilisation simultanée sur plusieurs appareils est autorisée uniquement dans la limite définie par le forfait choisi lors de la souscription.

Toute utilisation frauduleuse, partage non autorisé, revente d’accès ou tentative de contournement des restrictions entraînera la suspension immédiate du compte, sans préavis ni droit à remboursement.

3. Paiement et renouvellement

Les abonnements sont payables intégralement à l’avance pour la durée choisie (1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires partenaires.

Aucun renouvellement automatique n’est effectué sans votre consentement explicite.
En cas d’expiration, il appartient à l’utilisateur de procéder à un nouveau paiement pour prolonger son abonnement.

4. Responsabilités

FormulaTV met tout en œuvre pour fournir un service stable, rapide et performant. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• 🔧 Interruption temporaire du service due à une opération de maintenance ou à des causes techniques indépendantes de notre volonté ;

• 📶 Perturbations dues à la connexion Internet, au fournisseur d’accès ou aux équipements de l’utilisateur ;

• 🚫 Utilisation inappropriée ou non conforme du service par l’utilisateur.

En aucun cas, FormulaTV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de profit ou tout autre préjudice financier lié à l’utilisation du service.

5. Support client

Notre équipe est disponible 24h/24 et 7j/7 pour toute assistance technique ou question relative à votre abonnement.
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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site formula-tv.com – textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, codes sources – est la propriété exclusive de FormulaTV, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Résiliation

FormulaTV se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ;

• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;

• Violation des droits de propriété intellectuelle.

Aucune indemnité ou remboursement ne sera dû dans ces cas.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.